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Achat d'art et défiscalisation
La commande d'une entreprise pour un suivi de chantier peut être, pour tout ou en partie, intégrée aux sommes imputées par l'entreprise pour ses achats d'art si le but de cette commande est, pour tout ou en partie, d'exposer les oeuvres photographiques réalisées pour le suivi de ce chantier.
En France, les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d'oeuvres d'art.
Une entreprise investissant dans l'art et exposant ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes.
Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires HT. L'objectif de ce dispositif est de favoriser la création contemporaine.
L'entreprise doit en contrepartie de cette déduction fiscale, présenter au public sur 5 ans les oeuvres acquises.
La notion " d'oeuvres originales" notion strictement fiscale, est définie par l'article 98 A de l'annexe III du CGI. Sont considérées les œuvres qui entrent dans le cadre de la création littéraire écrite ou orale ou de la création artistique : musique, théâtre, chorégraphie, gravure, sculpture, photographie, audio visuel ou arts appliqués, ainsi que les instruments de musique.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lorsque l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".
Extrait du Code Général des Impôts, article 238 bis AB :
Acquisition d'oeuvres d'art. Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
En France, les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d'oeuvres d'art.
Une entreprise investissant dans l'art et exposant ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes.
Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires HT. L'objectif de ce dispositif est de favoriser la création contemporaine.
L'entreprise doit en contrepartie de cette déduction fiscale, présenter au public sur 5 ans les oeuvres acquises.
La notion " d'oeuvres originales" notion strictement fiscale, est définie par l'article 98 A de l'annexe III du CGI. Sont considérées les œuvres qui entrent dans le cadre de la création littéraire écrite ou orale ou de la création artistique : musique, théâtre, chorégraphie, gravure, sculpture, photographie, audio visuel ou arts appliqués, ainsi que les instruments de musique.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lorsque l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".
Extrait du Code Général des Impôts, article 238 bis AB :
Acquisition d'oeuvres d'art. Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
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